J.O. Numéro 121 du 26 Mai 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 15 mai 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0110213A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2001, Mme Malicet (Evelyne), épouse Delanoe, greffière du troisième grade, est, à compter du 5 juin 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Segré.